Politiques et procédures

Les politiques et procédures suivantes ont été élaborées par le CSPA : 

• Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la norme de qualification liée aux exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci 
• Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA 
• Politique sur la révision du processus officiel d’approbation d’une norme de pratique 
• Politique relative au processus de recrutement des membres pour les conseils et le Groupe de candidats à un tribunal relevant du Conseil de surveillance de la profession actuarielle 
• Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire 
• Mandat du Conseil de surveillance de la profession actuarielle 
• Énoncé des procédures opérationnelles du Conseil de surveillance de la profession actuarielle 

Le CSPA se conforme également aux politiques et lignes directrices administratives de l’ICA. 

Des politiques supplémentaires relatives au travail des conseils et du Groupe de candidats à un tribunal sous la surveillance du CSPA peuvent être consultées sur leurs pages Web respectives.